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Article 1 – Éditeur du Site
Le Site est édité par :
À COMPLÉTER : raison sociale, À COMPLÉTER : forme juridique au capital de À COMPLÉTER : montant €
Siège social : À COMPLÉTER : adresse
RCS À COMPLÉTER : ville – SIREN À COMPLÉTER : n°
N° de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER : n° ou « non assujetti »
Téléphone : À COMPLÉTER : n° – Email : À COMPLÉTER : email
(ci-après « l'Éditeur »)
À COMPLÉTER SI APPLICABLE : Carte professionnelle n° … délivrée par la CCI de …, mention « Transaction » et/ou « Gestion immobilière », garantie financière : [organisme, adresse, montant]
Article 2 – Directeur de la publication
Nicolas BERTHON, en qualité de À COMPLÉTER : fonction, ex. gérant / président.
Article 3 – Hébergeur
Le Site est hébergé par : À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, À COMPLÉTER : adresse, À COMPLÉTER : téléphone.
Article 4 – Accessibilité du Site
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce de rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Il ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site, sauf faute de sa part.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logos, marques, mise en page) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, prestataires de paiement, consignes à bagages, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Responsable du traitement : l'Éditeur (coordonnées à l'article 1).
Données collectées et finalités :
- gestion des réservations, des paiements et de la relation client ;
- procédure d'enregistrement : contrat de location, vérification d'identité et du moyen de paiement, dépôt de garantie ;
- fiche individuelle de police pour les voyageurs de nationalité étrangère (obligation légale, article R.611-42 du CESEDA) ;
- obligations comptables et fiscales.
Bases légales : exécution du contrat, respect d'obligations légales et intérêt légitime (prévention de la fraude, sécurité des logements).
Destinataires : personnel habilité de l'Éditeur et sous-traitants intervenant pour son compte : prestataire de paiement (Stripe), outil de gestion des réservations et d'enregistrement À COMPLÉTER : nom de l'outil, ex. PMS / logiciel de check-in, service de protection anti-robots du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile) et hébergeur du Site. Les données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition. Certains prestataires, dont Stripe et Cloudflare, peuvent transférer des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
Durées de conservation :
- justificatifs d'identité et de paiement, fiches individuelles de police : jusqu'à 6 mois après la fin du séjour ;
- coordonnées : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, pour le suivi client ;
- contrats et données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales, fiscales et comptables.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à À COMPLÉTER : email RGPD. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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Article 8 – Cookies
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Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
À COMPLÉTER : nom du médiateur – À COMPLÉTER : adresse – À COMPLÉTER : site internet.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les litiges relatifs aux réservations sont soumis aux règles de compétence prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Article 11 – Contact et signalement
Pour toute question ou tout signalement de contenu illicite, contactez l'Éditeur à À COMPLÉTER : email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social.